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Conditionsde vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 15 novembre 2021

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (« CGV » ) sont applicables à la vente en ligne des produits de la marque MAILLE (ci-après « Maille ») sur le site www.maille.com/fr (ci-après le « Site ») et à toute vente à distance effectuée par téléphone et récupérée en boutique Maille (ci-après le «Call & Collect ») ou livrée à domicile.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la Politique de confidentialité et Politique de gestion des cookies du groupe Unilever.

Avant d’effectuer une commande, nous vous conseillons de lire attentivement les présentes CGV.

2. IDENTITE DU VENDEUR

Toute commande effectuée via le Site et/ou via téléphone est sous la responsabilité de la société d’Unilever Retail Opération France (UROF), (ci-après le « Vendeur »), société du groupe Unilever, au capital de 1.366.718 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 542 065 248, dont le siège social est situé au 20 rue des Deux Gares CS 90056 92842 Rueil Malmaison Cedex.

Le Site est édité par Unilever France, Société par actions simplifiée au capital de 28.317.129 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 119 216, ayant pour identifiant unique FR207158_01FYLN et dont le siège social est situé au 20 rue des Deux Gares, 92500 Rueil-Malmaison Cedex.

3. CHAMPS D’APPLICATION

Les CGV régissent les contrats de vente effectués en ligne et par téléphone des produits de la marque Maille, marque du Groupe Unilever, proposés à la vente par la Société UROF, conclus avec des clients particuliers (« ci-après « Acheteur » ou « consommateur ») ayant la qualité de consommateurs.

Les présentes CGV constituent avec la facture de la commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les Produits offerts à la vente sont réservés à des particuliers et sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle. En aucun cas les Produits ne pourront faire l’objet d’une utilisation professionnelle par l’Acheteur

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles en langue française.

4. DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent être également remises à l’Acheteur sur simple demande effectuée auprès de la boutique Maille auprès de laquelle l’Acheteur souhaite passer sa commande par téléphone.

La validation de la commande sur le Site, ou par téléphone emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et lesrend opposables à ce dernier.

5. MODIFICATIONS DES CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Ainsi nous vous invitons à lire nos CGV régulièrement pour être informé des éventuelles modifications.

En cas de modification des CGV, la version des CGV applicable est celle qui était en vigueur à la date de la commande, si bien qu’en cas de commande passée sous l’égide d’une ancienne version des CGV, ce sera la version disponible à ce moment-là qui s’appliquera.

6. NULLITE D’UNE CLAUSE DES CGV

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité totale des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

7. PRODUITS ET OFFRES DE VENTE

7.1 Produits en vente sur le Site

Les produits présentés à la vente sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif et sont accompagnés d’une photographie afin que l’Acheteur puisse pleinement prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu‘il désire acheter préalablement à sa commande, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation. Les photographies présentant les produits ne sont pas contractuelles.

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en droit français en matière de sécurité et de santé des personnes, loyauté des transactions commerciales et protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être retirés ou modifiés par le Vendeur sans préavis. L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée par la confirmation de sa commande.

Au moment de la passation de la commande des informations sur la disponibilité des Produits sont indiquées. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement avoir lieu, notamment pendant les périodes de forte activité telles que Pâques, la fête des mères, Noël, etc.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après la passation de sa commande, l’Acheteur en sera informé par email ou par téléphone, dans les meilleurs délais, auquel cas celui-ci pourra soit annuler sa commande, soit choisir d’attendre le retour en stock du Produit souhaité.

7.2 Produits en vente en boutique

Les produits présentés à la vente sur le Site et en boutique peuvent différer.

Seuls les Produits disponibles au sein de la boutique auprès de laquelle l‘Acheteur passe sa commande sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles dans cette même boutique. Seuls les prix affichés en boutique sont applicables à la commande passée auprès de la boutique. Toutes les informations essentielles sur le ou les Produits que solliciterait l’Acheteur préalablement à sa commande (taille, coloris du produit, composition) seront communiquées par le Vendeur. Les offres de vente présentées sur le Site et en boutique sont exclusivement réservées aux consommateurs pour leur usage personnel non associé à la revente ultérieure des produits et pour des livraisons en France métropolitaine, Corse incluse, Luxembourg et Monaco à l’exclusion des DOM TOM.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Relation Consommateurs en envoyant un email via le formulaire de Contact accessible directement en cliquant sur le lien suivant: https://maille.com/fr/contact

8. COMMANDES

8.1 Passation de la Commande

8.1.1 Passation de la Commande sur le Site

Toute commande se fait via le Site visé à l’article 1 des présentes CGV. Lors de votre première commande, vous devrez créer un compte personnel. Pour ce faire, vous serez invité à saisir une adresse e- mail et un mot de passe personnel ainsi que les données à caractère personnel nécessaires à la passation de votre commande, notamment votre identité, votre adresse postale, votre adresse de livraison si différente, votre numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu pour payer la commande. L’Acheteur est invité à mettre à jour ses coordonnées en cas de modification de cellesci avant de passer sa commande.

Vous pouvez sauvegarder vos coordonnées pour la prochaine commande en cliquant sur la case prévue à cet effet au moment de la saisie de vos informations personnelles.

Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, doit renseigner ses coordonnées et fournir les informations relatives à la livraison pour terminer par le mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « confirmer la commande », l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Il vous appartient d’être particulièrement attentif aux informations communiquées ainsi qu’aux Produits objets de votre commande avant de la valider. Le processus de Commande vous permet de revenir en arrière pour la modifier ou rectifier l’erreur éventuelle avant de la valider définitivement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs de votre part au moment de la passation de votre commande.

L’adresse e-mail et le mot de passe associés à votre compte sont personnels, sous votre responsabilité, et ne doivent pas être partagés avec un ou plusieurs tiers. Ils constituent la preuve de votre identité et vous engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire Vous supportez seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation frauduleuse par des tiers qui en auraient eu connaissance en raison d’une divulgation de votre part.

En cas d’oubli de votre mot de passe personnel, ou, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, vous disposez sur le Site d’une fonction “mot de passe oublié” vous indiquant comment procéder pour réinitialiser votre mot de passe.

Votre adresse e-mail (identifiant) et de votre mot de passe personnel, vous permettrons d’ accéder ultérieurement au Site à tout moment pour y passer vos commandes.

8.1.2 Passation de la Commande par téléphone

La passation de commande par téléphone est possible dans les boutiques Maille de Paris et de Dijon.

Ce procédé consiste en la prise de commande par téléphone en contactant l’une des boutiques Maille dont les coordonnées figurent ci-dessous :

- Boutique Maille Madeleine Paris : 01 40 15 06 00 (du lundi au samedi de 10h à 19h)

- Boutique Maille Dijon : 03 80 30 41 02 (du lundi au samedi de 10h à 19h)Lors de sa prise de commande par téléphone, libre à l’Acheteur de choisir :

  • soit de retirer sa Commande dans la boutique en question (Call & Collect), dans les 2 heures* suivant la prise en charge de sa Commande

*Ce délai peut varier en fonction de l’affluence, des horaires et jours d'ouverture de nos boutiques.

  • soitse faire livrer à domicile par coursier ou par Colissimodans les conditions prévues à l’article 10.

8.2 Confirmation de la commande

8.2.1 Confirmation de la commande passée sur le site

La confirmation de la commande marque la formation du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur et vaut acceptation par ce dernier des présentes CGV.

8.2.2 Confirmation de la commande passée par téléphone

A l’issue de la vente, le Vendeur confirme à l’Acheteur:

  • Le nombre de Produits compris dans le panier et leur détail ;

  • Le sous-total de la commande hors frais de livraison le cas échéant ;

  • Les conditions des services de livraison dont il peut bénéficier et le montant associé à ces services si l’Acheteur souhaite se faire livrer sa commande

Toute modification de sa commande par le consommateur après sa confirmation est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur.

  • Si l'Acheteur a choisi d‘utiliser le service de “Call & Collect“ lorsque sa commande est prête, celui-ci est contacté par téléphone pour venir la récupérer gratuitement en boutique, muni d’un justificatif d’identité.

  • Si l’Acheteur a choisi de se faire livrer sa commande par coursier ou Colissimo, celui-ci est informé par email et/ou téléphone de son expédition et de son suivi.

8.3 Refus de la Commande à l’initiative du Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs particuliers.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la Consommation, le Vendeur est en droit de refuser toute commande ou d’exiger un paiement anticipé, pour des raisons légitimes, et notamment en cas :

  • d’arriéré de facture ou d’insolvabilité,

  • de problèmes prévisibles affectant la livraison des Produits,

  • d’impossibilité de justifier de votre capacité juridique à acheter ou votre statut de particulier

  • ou encore de commande passée de mauvaise foi et notamment si le Vendeur constate que l’Acheteur fait un commerce des Produits ainsi achetés.

9. PRIX ET PAIEMENT

9. 1. Prix de vente

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les prix de vente affichés sur le Site, en boutique ou reprécisés par le Vendeur lors de la prise de commande par téléphone sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison facturés en supplément et mentionnés au moment de la validation de la commande. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande ou par le Vendeur par téléphone.

Toute taxe, droit, impôt (etc.) à payer en application d’une réglementation française ou étrangère (pays importateur ou de transit etc.) reste à la charge de l’Acheteur.

Les offres promotionnelles et prix indiqués sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site ou en boutique, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

Le paiement du prix entraîne le transfert de propriété du produit vers le client.

9.2. Modification des prix de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

9.3. Frais supplémentaires liés à la livraison

Les frais supplémentaires de livraison, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de commande ou par téléphone par le Vendeur.

9.4 Paiement de la commande

9.4.1 Paiement de la commande sur le Site

Toute commande implique paiement. Celle-ci est payable en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement au moment de la commande par carte bancaire (Carte bleue, Carte Master Card, Carte Visa) ou virement de votre compte PayPal.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de commandes antérieures. En cas d’incidents de paiement sur le compte bancaire indiqué au moment de la passation de sa commande , les sommes dues par l‘Acheteurseront portées à trois (3) fois le taux d’intérêt légal sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

9.4.2 Paiement de la commande effectuée par téléphone

En cas de commande effectuée par téléphone le paiement à distance par carte bancaire sera proposé à l’Acheteur via plateforme sécurisée. Ce dernier recevra un lien par email l’invitant, en cliquant dessus, à accéder à une plateforme de la Société Générale pour saisir ses coordonnées bancaires en toute sécurité.

Une fois le paiement validé, la préparation de sa commande pourra commencer. La facture d’achat est insérée dans son colis qu’il récupère soit en boutique en cas de Click & Collect, soit réceptionné à domicile en cas de livraison.

10. LIVRAISONOU COLLECTE DE LA COMMANDE EN BOUTIQUE

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

10.1. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, hors du contrôle du Vendeur, sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être recherchée.

10.2. Modalités et délais de livraison

10.2.1 Commande passée sur le Site

Les commandes ne peuvent être livrées qu’à des adresses situées en France métropolitaine, Corseincluse, Luxembourg et Monaco. Elles ne peuvent être livrées qu’à une seule adresse de livraison renseignée au moment de la validation de la commande.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré (ex : en cas d’interdiction de mise sur le marché d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

La livraison standard en Colissimo ou en Point relais est proposée en général sous un délai de 4 à 5 jours, ce délai peut varier en fonction des saisons et/ou périodes de forte activité. Ces délais de livraison courent à compter de votre validation de la commande.

La livraison de la commande est considérée comme effectuée lorsque les produits ont été délivrés à l’adresse indiquée.

10.2.1 Commande passée par téléphone auprès de la boutique

Lorsque l’Acheteur passe sa commande par téléphone et demande la livraison à domicile, il peut choisir de se faire livrer :

  • Soit par coursier à vélo par notre entreprise partenaire STUART sous 2h si l’adresse de livraison de l’Acheteur se situe dans un périmètre géographique de maximum 7 kilomètres autour de la boutique où il a effectué sa commande.

Les tarifs de livraison appliqués par le partenaire sont les suivants :

  • 7,50 € pour une livraison par coursier entre 0 et 1,75 km de la boutique,

  • 8,90 € pour une livraison par coursier entre 1,75 km et 3,5 km de la boutique

  • 12,50 € pour une livraison par coursier entre 3 km et 7 km de la boutique,

Pour plus d’information sur ce mode de livraison par coursier vous pouvez consulter la FAQ de notre partenaire STUART en cliquant sur le lien suivant : https://stuart.com/fr/dashboard/?utm_source=google_adwords&utm_medium=cpc&utm_campaign=fr_google_a dwords_b2b_search_brand&utm_term=stuart_b&utm_content=546510530119&adgroupid=127399043757&gclid =Cj0KCQjwlOmLBhCHARIsAGiJg7khmnOCpdJzetPc-LUwQehPkylJGJTRU2vmpkp_O9EqiAhICxYbOgaAipQEALw_wcB

Les coursiers partenaires de Stuart ont été formés à la livraison "sans-contact" dans leurs interactions avec les expéditeurs et les destinataires des commandes et à l'importance d'appliquer les gestes barrière.

Soit par Colissimo sous 4 à 5 jours ouvrés (ce délai peut varier en fonction des saisons et/ou périodes de forte activité et reste sous le contrôle et la responsabilité du service de livraison).

10.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, l’Acheteur qui n’a toujours pas réceptionné sa commande peut contacter le Service client via le lien suivant : https://maille.com/fr/contact.

Si l’Acheteur a réceptionné ses produits avec du retard, il peut les retourner moyennant la prise en charge des frais de réexpédition. Une fois que la commande réexpédiée sera réceptionnée par le Vendeur, la commande sera remboursée intégralement à l’Acheteur, hors frais de réexpédition qui restent à la chargent de l’Acheteur. Le Vendeur décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard de livraison dû à des indications fausses ou erronées émanant de l’Acheteur au moment de sa Commande, ou de tout fait indépendant de sa volonté , ou incident imputable au transporteur.

10.4 Cas des livraisons multiples

Il se peut que votre Commande arrive en plusieurs colis séparés. Dans ce cas l’Acheteur n’a pas à verser de frais supplémentaires. Le montant total des frais de livraison, correspond au montant indiqué lors du processus de commande, aucun frais supplémentaires ne saurait lui être réclamés ultérieurement à la validation et au paiement de sa commande.

10.5 Vérification des Produits

L'Acheteur, ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), erreur dans les produit(s) livrés, produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement en informer le Vendeur via la rubrique « Contactez-nous » dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison, en conservant la preuve de sa commande.

10.6 Collecte de la commande en boutique Maille

L’Acheteur qui désire récupérer sa commande en boutique doit s’y présenter muni de son justificatif d’identité dans les 7 jours suivant la confirmation de mise à disposition de sa commande.

11. DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif (cachet de la poste faisant foi), les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Ce délai court :

  • Si l’Acheteur a opté pour la livraison par retrait en boutique, à compter du jour où l’Acheteur a procédé au paiement de sa commande conformément à l’article 10.4.2 ci-dessus, puisque la commande est alors immédiatement disponible pour un retrait dans la Boutique concernée;

  • Si l’Acheteur a opté pour la livraison à domicile, à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit formuler sa demande par écrit en utilisant le modèle mis à sa disposition ci-dessous et en le transmettant via le lien du Site « Contactez-nous »: https://maille.com/fr/contact.

Modèle de demande de rétractation :

(Veuillez compléter le modèle ci-dessous en précisant votre numéro de commande afin d’exercer votre droit de rétractation).

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit [………………….] Commandé le [……………..] et reçu le [……………..]

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) et date.

Seuls les Produits retournés intacts, complets, non ouverts, non consommés et dans leurs emballages d’origine, c’est-à-dire en parfait état de revente, accompagnés de tous accessoires éventuels et documentations pourrons être remboursés à l’Acheteur, à l’exclusion des produits personnalisés (moutardes servies à la pompe dans des pots en grès personnalisables).

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, par mesure d’hygiène et sécurité, tout produit retourné descellé, c’est à dire qui aurait été ouvert, utilisé, endommagé ou dont l’emballage ne serait pas intact ne pourra pas être éligible au droit de rétractation et donc remboursé. Il est demandé à l’Acheteur de conserver une preuve de l’envoi du colis contenant les Produits retournés, faute de quoi le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement de toute commande retournée qui ne lui serait pas parvenue.

Sous réserve de ce qui précède, dès réception et vérification des produits retournés (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine accessoire, notices…) le Vendeur procèdera au remboursement du montant total de la commande. Le Vendeur pourra néanmoins différer le remboursement tant qu’il n’a pas réceptionné les articles retournés.

12. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE DES VICES-CACHES

Les Produits présentés sur le Site et vendus en boutique sont conformes à la réglementation en vigueur en France métropolitaine.

La présence d’un défaut et/ou vice caché sur un produit doit donner lieu à réclamation auprès du Service Relation Consommateur via le formulaire de Contact disponible sur le Site : https://maille.com/fr/contact.

L’Acheteur devra informer au préalable par tous moyens le Vendeur de l’existence de ce défaut et/ou vice caché, afin que le retour puisse être accepté.

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par le Vendeur ou le fabricant selon le cas, l’Acheteur bénéficie des garanties étayées aux articles 13.1 et 13.2 des présentes CGV.

12.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4, L217-5 et L217-12 du Code de la consommation, « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Pour être conforme au contrat, le produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur;

- présenter les qualités que l’Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

L’Acheteur dispose :

- d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité, conformément à l’article L217-7 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie des vices cachés dont les conditions sont définies ci-après.

12.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

La garantie légale des vices cachés permet à l’Acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, d’obtenirle remboursement d’un produit qui s’est révélé impropre à son usage ou l’affectent à tel point que l’Acheteur ne l’aurait pas acheté.

12.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garanties les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur.

L’Acheteur ne pourra se prévaloir des garanties visées ci-avant si les produits ont été endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation par l’Acheteur.

12.4 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur :

- soit à rembourser la totalité du prix du produit

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.

13. RESPONSABILITE

13.1 Capacité de l’Acheteur

Seules les personnes physiques, juridiquement capables de souscrire les contrats d’achat des produits proposés à la vente par le Vendeur peuvent passer commande sur le Site.

L'Acheteur, via la validation de sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’avoir la majorité légale et n’être ni sous tutelle ou curatelle lors de la passation de sa Commande

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Utilisateurs de son Site et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le paiement du prix.

13.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur.

A cet égard, tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du Vendeur, tels que cas fortuit, pandémie, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur à son gré, sans indemnité au profit de l’Acheteur et sans préjudice des autres cas de force majeur définis par la jurisprudence.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. LE VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque MAILLE, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et toutes les illustrations, images, charte graphique, emballages, photos, sons, vidéos, noms, logotypes et tout contenu figurant sur le Site sans limitation aux éléments visés dans les présentes Conditions Générales Conditions Générales de Vente,sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

15. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation du Site et de ses Services implique la collecte et le traitement de certaines informations personnelles de l’Acheteur telles que son nom, son prénom, son adresse email et postale, ainsi que ses données bancaires nécessaires au paiement de sa commande

Ces informations sont nécessaires pour la validation et la gestion de ses commandes passées sur le Site ou prises par téléphone et l’éventuelle collecte d’avis consommateur.

15.1 Collecte et utilisation des données personnelles des Utilisateurs

Lorsque l’Acheteurfournit ses données personnelles, il est informé qu’elles ne sont utilisées que pour les besoins du traitement de sa commande.

L’Acheteur reconnait que Unilever France et ses Sous-traitants sont autorisés à collecter et utiliser ses données personnelles pour tout ou partie des objectifs visés dans les présentes CGV, sauf demande contraire de sa part.

Les données personnelles collectées lors de la commande effectuée par l’Acheteur, ou lors de la souscription à la newsletter sont les suivantes:

- Prénom;

- Nom;

- Adresse email;

- Adresse postale;

- Téléphone;

- Détails de paiement (coordonnées bancaires).

15.2 Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande effectuée par l’Acheteur seront traitées par Unilever France , agissant en qualité de Responsable de traitement et par ses Sous-traitants :

- Shopify : outil de gestion des paiements et des commandes au sein de notre site Maille effectués par l’Acheteur;

- Dot Digital : outil d’hébergement et de gestion des adresses emails des consommateurs ayant souscrit à la newsletter Maille;

- UROF : gestion des commandes et des réclamations redirigées par le Service Relation Consommateurs d’Unilever France.

Unilever France, agissant en qualité de Responsable de traitement ainsi que ses Sous-traitants, s’engagent à traiter les données personnelles conformément aux présentes CGV, ainsi qu’aux lois et règlementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2018 par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 transposant le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles -RGPD- dans la législation française. Ces derniers s’engagent par ailleurs également à mettre en place les mesures adéquates pour les conserver de façon sécurisée et confidentielle pendant toute la durée de leur traitement et à ne les partager avec aucune autre entité non autorisée.

15.3 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur seront conservées pendant toute la durée d’activité et d’utilisation des Services par ce dernier sur le Site et pendant les durées légales de conservation, soit pendant 3 ans à compter de sa dernière activité sur le Site en l’absence de demande de suppression de ses données de sa part.

En cas de demande auprès du Service Relation Consommateurs, l’Acheteur est informé que ses données peuvent être conservée pendant une durée de 5 ans à compter de sa première prise de contact auprès du Service relation consommateurs pour les besoin du traitement de sa demande. Ses données personnelles sont ensuite anonymisées.

15.4. Base légale du traitement des données personnelles

Les données personnelles des Acheteurs sont collectées et traitées conformément aux bases légales suivantes:

• à l’article 6 b) du Règlement général sur la protection des données personnelles : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l’Acheteur est partie (commande de produits sur le Site,suivi de sa commande, livraison de produits, paiement de produits, demandes auprès du Services relation consommateurs);

• à l’article 6 a) du Règlement général sur la protection des données personnelles : le traitement des données a été soumis au consentement préalable de l’Acheteur (dépôt des cookies et acceptation de la newsletter via case à cocher).

15.5 Exercice des droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, révisée en 2018 par le Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD), les titulaires de données personnelles traitées par des Responsables de traitement et/ou sous-traitants disposent d’un certain nombre de droits détaillés ci-après.

  • Droit d’accès : possibilité d’obtenir la confirmation du traitement de ses données et des modalités de traitement (finalités, destinataires, durée de conservation…) et recevoir copie de ces informations.

  • Droit de rectification : droit pour la personne de demander la rectification des informations inexactes la concernant.

  • Droit d’opposition : toute personne a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et peut refuser sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

  • Droit à la limitation du traitement : droit pour la personne de demander à ce que le Responsable de traitement (et/ou son Sous-traitant) gèle temporairement l’utilisation de tout ou partie de ses données.

Le Responsable de traitement devra néanmoins informer la personne que la limitation de l’utilisation de ses données est bien effective. Par ailleurs, ces données resteront utilisables dans les cas suivants :

- La personne a donné son accord ;

- pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,

- pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale,

- ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

  • Droit à l’oubli : droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles de l’ensemble des fichiers où celles-ci ont pu être enregistrées si :

- Elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées (atteinte des objectifs du traitement, fin du contrat…)

- Opposition au traitement ou retrait du consentement au traitement)

- Données ont fait l’objet d’un traitement illégal

- Fuite de données dans le domaine public.

- Pour le respect d’une obligation légale

  • Droit de fixer des instructions post-mortem : droit pour la personne de décider du sort des données la concernant après sa mort.

  • Droit à la portabilité : droit pour la personne de demander la transmission de ses données à un nouvel organisme dans les meilleurs délais :

- soit par la personne elle-même,

- soit directement par l’organisme qui détient les données, si ce transfert direct est « techniquement possible ».

  • Droit à l’intervention humaine face au profilage ou à une décision automatisée : droit pour la personne de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée, décision qui aurait un effet juridique ou l’affecterait sensiblement.

Le Responsable de traitement peut néanmoins automatiser ce type de décision si l’une de ces conditions suivantes est remplie :

- La personne a donné son consentement explicite,

- La décision est nécessaire à un contrat que la personne a conclu avec l’organisme,

- La décision automatisée est autorisée par des dispositions légales spécifiques.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient exercer leurs droits, peuvent contacter Unilever France, en précisant l’objet de leur demande :

Unilever France a désigné un Délégué à la Protection des Données personnelles (Data Protection Officer - DPO) qui peut également être contacté via l’adresse email communiquée ci-dessus.

Les Acheteurs dont les données personnelles sont traitées disposent également de la possibilité de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente (la CNIL) lorsqu'elles estiment que le traitement de leurs données viole les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations sur la façon dont Unilever France traite vos données personnelles, veuillez consulterla Politique de confidentialité.

15.6 Cookies

Il est précisé que le Site utilise des technologies digitales (cookies et tag) afin d’améliorer l’expérience des Utilisateurs, mesurer l’audience du Site, faire du ciblage publicitaire et profilage. Ces cookies sont des fichiers contenant un certain nombre d’informations récupérées via le terminal de l’Utilisateur (téléphone, ordinateur, tablette) lorsque ce dernier consulte notre Site. Les informations collectées via ces technologies permettent à Unilever France, ses partenaires et sous-traitants de vous proposer des contenus personnalisés et améliorer votre expérience sur notre Site.

Ces cookies peuvent collecter un certain nombre de données personnelles comme l’adresse IP, et permettent de garder une trace des préférences de l’Utilisateurs. Les cookies utilisés sur notre Site sont les suivants :

  • Facebook : ces cookies permettent l’affichage des publicités et de mesurer l’audience de notre Site.

Ces cookies collectent :

  • l’entête http – tout ce qui est présent dans l’entête HTTP. L’entête http est un protocole internet standard envoyé entre une recherche sur un moteur et un serveur sur internet. L’entête http inclus l’adresse IP, les informations au sujet du moteur de recherche, l’emplacement de la page, le document, référent et personne utilisant le site internet.

  • les données spécifiques aux pixel – cela comprend l’ identifiant Pixel et le Cookie Facebook.

  • les données relatives au click sur bouton – cela comprend les clicks sur des boutons effectués par les visiteurs du site, l’intitulé de ces boutons et toutes les pages visitées résultant de ces clicks de bouton.

  • les valeurs optionnelles – les développeurs et marchands peuvent choisir d’envoyer des informations additionnelles au sujet des visites à travers le tracking de conversion. Par exemple, les évènements de données personnalisées sont une valeur de conversion, le type de page, etc.

  • les nom des champs de formulaires – cela comprend l’intitulé des champs du site internet tel que « email », « adresse », « quantité » lorsque vous achetez un produit ou un service. Nous ne retenons pas la valeur renseignée des champs à moins ce que vous n’optez pour les options « appariement avancé », « tracking de conversion » ou « propriétés utilisateur ».

  • Google Analytics : ces cookies permettent de mesurer l’audience de notre Site.

Ce site utilise les services de remarketing de Google AdWords & Facebook afin de faire de la promotion sur des sites tiers à des visiteurs préexistants de notre Site. Cela pourrait vouloir dire que nous faisons la promotion à des visiteurs préexistants qui n’ont pas finalisé une action sur notre Site, par exemple en utilisant le formulaire de contact pour faire une demande. Cela pourrait prendre la forme d’une publicité sur la page de résultat de Google, sur un site du réseau Google, ou quelque part sur Facebook. Les tiers vendeurs, y compris Google et Facebook, utilisent des cookies pour délivrer des publicités en fonction des visites précédentes d’un utilisateur sur le site ClickSeed. Bien sûr, toutes les données collectées seront utilisées en conformité avec notre propre politique de confidentialité ainsi qu’avec celle de Google et Facebook.

Vous pouvez vous désinscrire du remarketing en suivant les liens ci-dessous :

-Pour Google : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr

-Pour Facebook : https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/

En ce qui concerne le remarketing de Google Adwords, la collecte de donnée dépend des paramétrages.

  • Shopify : ce cookie est nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Les données collectées via ce cookie sont conservées temporairement conformément à la Politique de Cookie de Shopify, et permettent notamment d’identifier depuis quelle page le client est arrivé sur le Site, le nombre de fois que le client a visité le Site, le type d’appareil et le moteur de recherche utilisé, et les produits enregistrés dans le panier.

  • Hotjar: ce cookie sert à mesurer l’audience de notre Site.

Les données récupérées via ce cookie sont les suivantes :

- l’adresse IP de l’appareil (conservé dans un format désidentifié)

- la résolution de l’écran de l’appareil

- le type d’appareil, système et moteur de recherche utilisés

- la localisation géographique (pays uniquement)

- la langue de préférence utilisée pour afficher les sites autorisés de Hotjar

- l’activité de la souris (mouvements, emplacement, clicks) et du clavier

- l’URL et le nom de domaine de référence

- les pages visitées, la date et l’heure à laquelle les pages internet ont été accédées

  • Intercom : ce cookie permet la mise en place d’un chat pour contacter le service client.

  • Adobe : ce cookie sert à mesurer l’audience de notre Site.

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer au dépôt de ces cookies en cliquant sur l’onglet « Refuser » mis à sa disposition dans la bannière de collecte du consentement. S’il a consenti à leur dépôt, il garde toujours la possibilité de se rétracter et/ou de paramétrer le dépôt via l’outil de paramétrage accessible en cliquant sur la bannière en bas de page du Site.

Pour en savoir plus sur le type de technologies utilisées sur le Site, le type d’utilisation que nous en faisons et le type de données personnelles collectées par ce biais, l’utilisateur peut consulter la Politique de gestion des cookies.

16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande, l’application ou l'interprétation des présentes Conditions générales de vente est donc soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre.

17. MEDIATION CONSOMMATION

En cas de réclamation non-résolue amiablement par le Service Consommateur Maille et sous réserve de l'article L 612-2 du Code de la consommation, tout différend ou litige de consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Veuillez noter que le litige ne peut être revu par le médiateur si :

Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès d’Unilever France par réclamation écrite.

  • La demande est manifestement infondée ou abusive,

  • Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal

  • Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès d’Unilever

  • Le litige n'entre pas dans son champ de compétence

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez :

- remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr

- envoyer votre demande par courrier au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS ou par email à consommation@cmap.fr

Quel que soit le moyen utilisé, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets d’Unilever France, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès d’Unilever France avec la Référence du dossier.

Au niveau européen, pour les litiges transfrontaliers concernant les produits achetés en ligne, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

18. CONTACT

Pour nous contacter, vous pouvez nous joindre à tout moment via le formulaire « Contactez-nous » dont le lient figure ci-après : https://maille.com/fr/contact ou nous joindre par téléphone au 09 69 32 00 80 ( appel non surtaxé ) du lundi au vendredi.