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Reglement complet maille – boutique personnalisation 2020

ARTICLE 1 – Société Organisatrice

UNILEVER FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 28 317 129 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 119 216, et dont le siège social est situé au 20 rue des deux gares, CS90056 – TSA 68888, 92842 Rueil Malmaison Cedex France organise du 16/11 /2020 au 31/12/2020 minuit, un jeu national gratuit et sans obligation d’achat appelé « MAILLE BOUTIQUE PERSONNALISATION 2020».

(ci-après « la Société Organisatrice »)

Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

L’adresse du Jeu est la suivante : Unilever France –,« MAILLE BOUTIQUE PERSONNALISATION 2020». 20 rue des deux gares, CS90056 – TSA 68888, 92842 Rueil Malmaison Cedex France.

Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation au présent Jeu.

ARTICLE 2 – Conditions relatives aux Participants

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse) disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique valide ainsi que d’un compte Facebook ou Instagram, à l’exception des membres du personnel des sociétés organisatrices et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.

La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.

Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email ou identifiant Facebook ou Instagram) pendant toute la durée de validité du jeu. En cas de publications multiples, seule la première publication valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

ARTICLE 3 – Annonce du jeu

Le jeu est annoncé sur la page Facebook MAILLE Fr : https://www.facebook.com/mailleFrance/ via 1 publication.

Le jeu est annoncé sur la page Instagram MAISON MAILLE: https://www.instagram.com/maisonmaille/ via 1 publication.

ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation

4.1. Modalités de participation

Pour participer au Jeu, les Participants doivent avoir, ou le cas échéant se créer un compte Facebook ou Instagram puis se connecter au réseau social Facebook ou Instagram https://www.facebook.com/mailleFrance/ ou https://www.instagram.com/maisonmaille/ lors de la période de jeu indiquée dans l’Article 1 de ce règlement et suivre la procédure indiquée afin d’enregistrer leur participation au Jeu :

4.2. Conditions de participation au Jeu

Il est entendu que tout autre mode de participation que via les réseaux sociaux Facebook et Instagram est exclu.

Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.

Les Participants à ce jeu autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

Le jeu étant accessible sur les plateformes Facebook et Instagram, en aucun cas Facebook ou Instagram ne serons tenues responsables en cas de litige lié au Jeu.

Le jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook ou Instagram. La participation au jeu implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation de Facebook ou d’Instagram, consultables ici : https://www.facebook.com/terms ou https://help.instagram.com/581066165581870

ARTICLE 5 – Désignation des Gagnants

2 Gagnants seront désignés parmi les Participants par la Société Organisatrice le 15/01/2021. Un gagnant sera désigné parmi les participants Facebook et un parmi les participants Instagram.

ARTICLE 6 – Lots mis en jeu

6.1. Dotations mises en jeu sur l’ensemble du jeu

Les 2 Gagnants sélectionnés recevront chacun 3 pots en grès, personnalisés avec gravure d’un prénom de leur choix sur chaque pot (sous réserver d’acceptation par la marque), chaque pot contiendra 125gr de MOUTARDE AU CHABLIS ET AUX BRISURES DE TRUFFE NOIRE SERVIE À LA POMPE (https://maille.com/fr/e-boutique/moutardes/moutarde-au-chablis-et-aux-brisures-de-truffe-noire-servie-a-la-pompe) . Le prix TTC de l’ensemble d’un lot gagnant comprenant les 3 pots gravés et avec dans chaque pot 125gr de MOUTARDE AU CHABLIS ET AUX BRISURES DE TRUFFE NOIRE SERVIE À LA POMPE a une valeur totale de 100 euros TTC.

Le prix figurant ci-dessus est un prix TTC et n’a qu’une valeur informative et indicative des tendances de prix du marché à la date du présent règlement.

Il ne sera admis qu’un seul Gagnant par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail).

6.2. Remise des lots

L’identité des Gagnants du Jeu sera connue et validée le jour de la sélection 15/01/2021 Le nom des Gagnants sera annoncé par message privé, directement au Gagnant.

Les Gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par message privé, afin d’obtenir :

  • leur adresse postale pour recevoir leur lot

  • Les 3 noms à graver (un pour chaque pot) avec un maximum de 12 caractères d’écriture espaces compris pour la gravure.

La société éditrice se réserve le droit d’accepter ou non le nom à graver sur le pot, et d’en demander un autre au gagnant. Si le gagnant ne propose pas un nom validé par la marque, le pot sera livré sans gravure.

Les Gagnants devront répondre à la Société Organisatrice avant le 28/02/2021. Dans le cas où ils n’auraient pas répondu dans ce délai, ils perdraient le bénéfice de leur lot de manière irrémédiable et ne pourront prétendre à aucune compensation quelle qu’elle soit.

Les lots de 3 pots seront envoyés par la Société Organisatrice dans un délai de 2 à 4 semaines environ à compter de la date de la réponse des Gagnants à l’adresse postale indiquée.

6.3. Précisions relatives aux lots

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.

Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.

Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux Gagnants, seront au choix de la Société Organisatrice, attribuées aux consommateurs par le biais de son service consommateurs ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.

6.4. Acheminement des lots

L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des Gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé réception.

ARTICLE 7 – Limite de responsabilité

o La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

o La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.

o La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

o Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux Gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

o La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

o Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

o La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.

o La Société Organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 – Droits incorporels et droit à l’image

La Société Organisatrice pourra demander l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la Société Organisatrice, les noms, prénoms et villes du ou des Gagnants, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.

ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre du présent Jeu, la Société Organisatrice a la charge de la collecte, du traitement des données personnelles relatives aux Participants et de l’attribution de la dotation au(x) Gagnant(s).

Les informations personnelles nominatives que le Participant accepte de communiquer en s’inscrivant au présent Jeu font l’objet d’un traitement informatisé par la Société Organisatrice visée ci-avant dans le respect de la règlementation en vigueur.

Le Participant doit être muni d’un compte Facebook ou Instagram et les Gagnants désignés devront transmettre leurs données personnelles via message privé auprès de la Société Organisatrice afin de recevoir leur dotation. Ainsi, le traitement de leurs données personnelles par la Société Organisatrice est nécessaire pour valider l’envoi de sa dotation.

Les données personnelles communiquées par les Participants seront conservées pendant la durée nécessaire au bon déroulement du Jeu, soit pendant une durée de 2 mois à partir de la fin du Jeu (soit jusqu’au 28/04/2021). En l’absence de demande spécifique, la Société Organisatrice s’engage à les supprimer définitivement de l’ensemble de ses supports de stockage à l’issue du Jeu.

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par le RGPD en 2018), le Participant dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi qu’un droit d’accès, droit à l’effacement, à la portabilité, sur simple demande écrite, et dans les conditions prévues par la loi auprès de la Société Organisatrice : unilever.privacy@unilever.com .

Les Participants qui souhaiteraient s’opposer au traitement de leurs informations personnelles par le prestataire externe ou qui souhaiteraient exercer leur droit de suppression les informations personnelles avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation au Jeu.

ARTICLE 10 – Règlement

10.1 Dépôt

Le présent règlement complet ne nécessite pas de dépôt chez un huissier.

10.2. Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.

10.3. Contestation

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.

10.4. Consultation

Le règlement complet est librement consultable et imprimable sur le site : https://maille.com/fr

ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet

Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaires à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit un total de 0.21 euros TTC sous réserve de vérification par la Société Organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 1er janvier 2021 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB (IBAN + BIC), ainsi que de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.

Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès à Instagram pour participer au présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter à : https://www.facebook.com/mailleFrance/ ou https://www.instagram.com/maisonmaille/ et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des Participants.

En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par Participant et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet

ARTICLE 12 – Fraudes et loi applicable

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.

ARTICLE 13 – Médiation consommation

En cas de réclamation non-résolue amiablement par le Service Consommateur Unilever France et sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation, tout différend ou litige de consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Le litige ne peut être revu par le médiateur si :

  • Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès d’Unilever France par réclamation écrite

  • La demande est manifestement infondée ou abusive,

  • Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal

  • Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès d’Unilever

  • Le litige n'entre pas dans son champ de compétence

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez :

i. remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr

ii. envoyer votre demande par courrier au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS ou par email à consommation@cmap.fr.

Quel que soit le moyen utilisé, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets d’Unilever France, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès d’Unilever France avec la Référence du dossier.

Au niveau européen, pour les litiges transfrontaliers concernant les produits achetés en ligne, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR